INFOS PRATIQUES

PERMIS PROBATOIRE

 

Le Permis à points probatoire

Le permis probatoire est une phase initiale particulière du permis à points ayant pour objectif une dissuasion renforcée pour les personnes venant d'obtenir leur permis.

Le nombre de points:

Un permis probatoire est doté initialement de 6 points au lieu de 12.

Le permis probatoire  gagne ensuite 2 points par an ou 3 points pour ceux qui ont bénéficié du dispositif d'apprentissage anticipé de la conduite.

Certaines infractions entrainant le retrait de 6 points, un permis probatoire peut donc être retiré suite à une seule infraction !

Stages permis à points

Outre l'utilité habituel de récupération de points, les stages permis à points sont obligatoires après toute infraction ayant entrainé une perte  égale ou supérieure au quart du nombre maximal de points.   Ce stage se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.


 

Le permis a points

Le permis à point est un système appliqué à tous les permis : voiture, moto, poids lourds.

Le principe du permis à points

Le principe du permis à point est que chaque infraction entraine une diminution du nombre de points.   Le nombre de points est retirés est d'autant plus important que l'infraction est grave.

Partant du constat que 90 % des accidents de la route sont dus à une infraction au code de la route, l'objectif est d'améliorer la sécurité routière par un effet dissuasif destiné à prévenir les infractions au code de la route.

Aujourd'hui, les excès de vitesse sont la première cause de perte de points.

Les évènements déclenchant le retrait de points sont :

  • le paiement d’une amende forfaitaire,
  • l'émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
  • l'exécution d’une composition pénale ou la condamnation définitive.

Le nombre de points maximum pouvant être perdus à cause d'une infraction est 6 (délit), c'est le cas de la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/l ou d'un grand excès de vitesse.   Voir le détail du nombre de points retirés par infraction.

Lors de tout retrait de points, le conducteur reçoit un courrier du ministère de l'intérieur et un courrier en recommandé est envoyé lorsque le capital descend au-dessous de 6 points, ce dernier incite au suivi d'un stage de sensibilisation.

Le nombre de points

Un permis à point est doté de 12 points. Ce nombre est néanmoins réduit durant 3 ans à 6 pour les jeunes conducteurs (permis probatoire) qui gagnent ensuite 2 points par an (ou 3 points pour ceux qui ont bénéficié du dispositif d'apprentissage anticipé de la conduite ).

90 % des conducteurs disposent encore d'au moins 10 points et 75 % de tous leurs points.

Pour connaitre son nombre de points, on peut :

  • Se connecter au site Telepoint.
  • Se présenter  à une préfecture (ou certaines sous-préfectures) avec une pièce d'identité.
  • Envoyer une demande par courrier. Le courrier doit inclure : des photocopies du permis de conduire et d'une pièce d'identité, une enveloppe affranchie au tarif d'un recommandé avec AR.

La récupération de points

Il existe deux moyens de récupérer des points sur son permis.

Premièrement, on récupère automatiquement des points après un certain temps sans infraction. Il y a plusieurs cas de figure :

  • 6 mois (si le conducteur n'a pas commis de nouvelle infraction entretemps) sans infraction permet de récupérer le point lié à une infraction ayant entrainé  la perte d'un seul point.
  • deux ans sans infraction permettent de récupérer tous les points,  sauf pour les infractions correspondant à une contravention de classe 4 ou 5 ou celles qui constituent un délit pour lesquelles le délai est de 3 ans.
  • les points d'infractions n'ayant pas coûté plus de 3 points sont récupérés après 10 ans, même dans le cas où des infractions ont été commises entretemps.

Deuxièmement, il est possible de suivre un stage de récupération de points. Un stage permet de récupérer 4 points.

Les  conducteurs en permis probatoire doivent obligatoirement suivre un stage s'ils ont perdu 3 points en une seule fois.

L'histoire du permis à points

Le permis à point a été mis en place le 1er juillet 1992 (loi du 10 juillet 1989 n°89-469), époque à laquelle le nombre de morts par accidents de la route s'élevait à 9000 par an.

Les effets du permis à points sur la sécurité routière

La mise en place du permis à points a entrainé une baisse de 10 % de la vitesse moyenne entre 2002 et 2008, ce qui a mécaniquement entrainé une baisse de mortalité, puisque diminution de vitesse de 1 % entraine une diminution de la mortalité de 4 %.

Le gouvernement estime ainsi que le permis à points a sauvé 12000 vies entre 2002 et 2009.

Informations complémentaires sur le permis à points

Invalidation et récupération d'un permis à points

Les nouveautés de la loi LOPPSI 2

Consultez le site de gouvernement destiné au permis à points : www.permisdeconduire.gouv.fr

Et celui destiné à la sécurité routière : www.securite-routiere.gouv.fr

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